VIVRE SANS IMPÔTS EN TANT QUE RÉSIDENT DU PORTUGAL
Le régime fiscale des résidents non ordinaires ("RNO”) du Portugal est en train d’attirer la prise de résidence au Portugal à des fins fiscales par des personnes financièrement indépendantes, des retraités et des professionels qualifiés, lesquels ne sont pas soumis à des exigences de séjour minimum ou maximum.
Ce régime accorde aux personnes admissibles la possibilité de devenir résidentes fiscales d’un pays bien réputé et d'éviter légalement l'impôt sur la plupart des catégories de revenu de source étrangère, pour une période minimale de 10 ans. Une personne admissible est un individu qui: (1) a le droit de vivre au Portugal, soit en raison de sa nationalité (UE/EEE/Suisse), soit par un permis de séjour spécial (par exemple, un "Golden Visa"); et (2) devient résident fiscal au Portugal après ne le pas avoir été au moins pendant les 5 dernières années.
Selon ce régime, le revenu d'emploi de source étrangère est exonéré d'impôt au Portugal en cas d'imposition dans le pays d'origine, à n’importe quel taux. Le revenu du travail dans des professions éligibles sera imposé à un taux forfaitaire de 20% s’il provient du Portugal ou s’il n’est pas imposé dans un autre pays.
Crucialement, les autres catégories de revenu de source étrangère seront exemptées d'impôt au Portugal si elles peuvent être imposés dans le pays d'origine en vertu d’une convention de double imposition ou, en son absence, du modèle de convention de l'OCDE. En réalité, la plupart des conventions de double imposition et la convention modèle de l'OCDE attribuent au pays d'origine la possibilité de taxer la plupart des catégories de revenu, mais dans la pratique, afin d' attirer l’ investissement étranger, de nombreux pays ne font pas usage de cette possibilité pour taxer les non-résidents. Il s'ensuit que la plupart des revenus de source étrangère seront imposés à zéro en la personne d'un RNO. Cela est généralement le cas des bénéfices dérivés de occupations éligibles, dividendes, intérêts, loyers et plus-values provenant de l'aliénation de biens immobiliers. Les catégories de revenu qui méritent une attention particulière sont les redevances et les gains en capital provenant de la cession de titres, car le modèle de convention de l'OCDE et diverses conventions attribuent le pouvoir de taxer uniquement au pays de résidence du contribuable . Ceci étant le cas, la conversion de ces catégories en catégorie d’imposition zéro (par exemple des dividendes) ne présente pas généralement aucune difficulté.
En ce qui concerne les pensions professionnelles, la situation est encore plus simple: dès qu’elles ne puissent pas être considérées originaires du Portugal, elles ne seront tout simplement pas imposées dans la personne d'un RNO.
Les équipes juridiques, financières et immobilières de la Belion Partners fournissent assistance avec tous les aspects de la planification, de l’obtention et de la jouissance de l'état de RNO du Portugal.
Lisez ou faites maintenant le download du guide complet du régime du résident non ordinaire du Portugal (en anglais) >
Ce régime accorde aux personnes admissibles la possibilité de devenir résidentes fiscales d’un pays bien réputé et d'éviter légalement l'impôt sur la plupart des catégories de revenu de source étrangère, pour une période minimale de 10 ans. Une personne admissible est un individu qui: (1) a le droit de vivre au Portugal, soit en raison de sa nationalité (UE/EEE/Suisse), soit par un permis de séjour spécial (par exemple, un "Golden Visa"); et (2) devient résident fiscal au Portugal après ne le pas avoir été au moins pendant les 5 dernières années.
Selon ce régime, le revenu d'emploi de source étrangère est exonéré d'impôt au Portugal en cas d'imposition dans le pays d'origine, à n’importe quel taux. Le revenu du travail dans des professions éligibles sera imposé à un taux forfaitaire de 20% s’il provient du Portugal ou s’il n’est pas imposé dans un autre pays.
Crucialement, les autres catégories de revenu de source étrangère seront exemptées d'impôt au Portugal si elles peuvent être imposés dans le pays d'origine en vertu d’une convention de double imposition ou, en son absence, du modèle de convention de l'OCDE. En réalité, la plupart des conventions de double imposition et la convention modèle de l'OCDE attribuent au pays d'origine la possibilité de taxer la plupart des catégories de revenu, mais dans la pratique, afin d' attirer l’ investissement étranger, de nombreux pays ne font pas usage de cette possibilité pour taxer les non-résidents. Il s'ensuit que la plupart des revenus de source étrangère seront imposés à zéro en la personne d'un RNO. Cela est généralement le cas des bénéfices dérivés de occupations éligibles, dividendes, intérêts, loyers et plus-values provenant de l'aliénation de biens immobiliers. Les catégories de revenu qui méritent une attention particulière sont les redevances et les gains en capital provenant de la cession de titres, car le modèle de convention de l'OCDE et diverses conventions attribuent le pouvoir de taxer uniquement au pays de résidence du contribuable . Ceci étant le cas, la conversion de ces catégories en catégorie d’imposition zéro (par exemple des dividendes) ne présente pas généralement aucune difficulté.
En ce qui concerne les pensions professionnelles, la situation est encore plus simple: dès qu’elles ne puissent pas être considérées originaires du Portugal, elles ne seront tout simplement pas imposées dans la personne d'un RNO.
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